Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Pour les données liées au fonctionnement de la plateforme (comptes utilisateurs, inscription des mosquées, données de connexion, pages publiques), le responsable de traitement est l'éditeur de la plateforme : Antoine Tran, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MANTHIA, 17 A rue Raoul Follereau, 21000 Dijon (SIREN 106 642 655).

Pour les données que chaque mosquée saisit et gère dans son espace (membres, adhésions, élèves, cotisations…), la mosquée est responsable de traitement ; l'éditeur agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction de la mosquée.

Chaque espace mosquée est cloisonné : les données d'une mosquée ne sont pas accessibles aux autres mosquées.

2. Quelles données sont traitées ?

Selon votre usage de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants de connexion (mot de passe stocké sous forme hachée), rôles et permissions au sein de chaque mosquée.
• Vie associative : adhésions, cotisations, dons et paiements enregistrés (montants, dates, moyens de paiement — aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par la plateforme).
• Scolarité : inscriptions, classes, présences et absences, évaluations, bulletins, liens élève-tuteur.
• Contenus : messages et communications, fichiers et documents déposés.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur.

3. Pour quelles finalités ?

Ces données sont traitées pour :

• fournir le service : gestion des comptes, des mosquées, des adhésions, de la scolarité et de la comptabilité associative ;
• permettre aux familles de suivre la scolarité de leurs enfants (espaces professeur et élève / parent) ;
• envoyer les communications liées au service (notifications, e-mails de la mosquée à ses membres, e-mails transactionnels) ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales, notamment comptables.

4. Sur quelles bases légales ?

Selon les cas, les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat (fourniture du service aux mosquées et aux utilisateurs) ;
• l'intérêt légitime (sécurité de la plateforme, amélioration du service) ;
• les obligations légales (conservation comptable notamment) ;
• le consentement, lorsqu'il est requis (par exemple pour certaines communications).

5. Qui accède à vos données ?

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de votre ou vos mosquées, selon les rôles et permissions définis par celles-ci, ainsi qu'à l'équipe de l'éditeur pour l'exploitation et le support.

Des prestataires techniques y accèdent dans la stricte mesure nécessaire :

• hébergement de la plateforme et des données : o2switch (France) ;
• envoi d'e-mails transactionnels et de notifications ;
• cartographie des pages publiques (localisation des mosquées) ;
• messagerie en temps réel : Pusher Channels (grappe de serveurs européenne), qui transmet des signaux de notification — jamais le contenu des messages.

Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.

6. Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données sont conservées :

• données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées après sa clôture ;
• données d'adhésion et de scolarité : pendant la durée définie par la mosquée responsable de traitement, dans la limite des durées légales applicables ;
• pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
• journaux techniques : 12 mois au maximum.

7. Où sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — dans des centres de données situés en France.

L'éditeur veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties conformes au RGPD ; tout transfert éventuel hors de l'Union européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types notamment).

8. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion, protection contre les attaques (CSRF) et mémorisation de préférences d'affichage.

Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement et ne servent ni à la publicité ni au pistage. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.

9. Messagerie

La plateforme propose une messagerie organisée en canaux : annonces de la mosquée, école, classe, salle des professeurs, et un canal privé entre chaque famille et la direction de l'école. L'appartenance à un canal découle de votre situation (élève, tuteur, professeur, adhérent, membre) — elle ne se choisit pas, et aucun autre membre de la mosquée n'y entre.

Un canal est par défaut en mode « annonces » : seuls la direction et les professeurs y écrivent. La direction peut ouvrir un canal à la discussion ; dans ce cas, les membres voient le nom des personnes qui y écrivent, et donc les parents d'une même classe peuvent se voir entre eux. Ce changement est annoncé dans le fil de discussion. Seul le nom est visible : ni l'adresse e-mail, ni le téléphone, ni aucune coordonnée. La liste nominative des membres d'un canal n'est accessible qu'à son gestionnaire.

Il n'existe pas de messagerie libre entre membres ni d'annuaire : une famille ne peut pas en joindre une autre. Un message peut être supprimé par son auteur ou par le gestionnaire du canal ; il reste alors signalé comme supprimé dans le fil. Les messages sont conservés tant que le canal existe, dans les limites indiquées à la section « Combien de temps sont-elles conservées ? ».

Les annonces de la mosquée ne sont publiques que si la mosquée les a explicitement marquées comme telles : elles apparaissent alors sur sa page publique, sans le nom de leur auteur.

L'éditeur de la plateforme dispose d'un accès technique à l'ensemble des canaux d'une mosquée, canaux privés compris, pour les besoins d'exploitation, d'assistance et de réponse à ses obligations légales. Cet accès est limité à ce qui est nécessaire et n'est pas utilisé à d'autres fins.

Pour afficher les messages et le compteur de non-lus sans attendre, la plateforme s'appuie sur un prestataire de communication en temps réel (Pusher Channels). Il ne reçoit que des identifiants techniques (numéros de canal, de message et d'utilisateur) et le prénom d'une personne en train d'écrire, uniquement pour prévenir les autres participants ; le texte et les images des messages ne transitent jamais par lui et sont récupérés auprès de la plateforme, après vérification de vos droits d'accès.

10. Données des mineurs

La gestion de la scolarité implique le traitement de données d'élèves mineurs (identité, classe, présences, évaluations, bulletins). Ces données sont fournies et gérées par la mosquée et par les tuteurs légaux dans le cadre de l'inscription scolaire.

L'espace élève sert de vue famille : les tuteurs y consultent la scolarité de leurs enfants. Les tuteurs peuvent exercer les droits de leurs enfants mineurs dans les conditions décrites ci-dessous.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement des échanges (HTTPS) et stockage haché des mots de passe ;
• cloisonnement strict des données entre mosquées ;
• contrôle d'accès par rôles et permissions au sein de chaque mosquée ;
• sauvegardes régulières et journalisation des accès.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité.

Pour les données gérées par votre mosquée (adhésion, scolarité…), adressez votre demande en priorité à celle-ci, responsable de traitement ; l'éditeur lui apporte son concours. Pour les données de compte et de plateforme, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessous. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

13. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

musly.web@gmail.com