Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Musly est une plateforme de gestion destinée aux mosquées et à leurs communautés : gestion des membres et des adhésions, comptabilité associative, école arabe et coranique (inscriptions, cours, évaluations, bulletins), communication et pages publiques de présentation.

Les présentes CGU définissent les droits et obligations de toute personne qui accède à la plateforme, qu'il s'agisse des pages publiques ou du back office réservé aux utilisateurs disposant d'un compte.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme Musly est éditée par :

• Antoine Tran, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MANTHIA — https://manthia.fr
• 17 A rue Raoul Follereau, 21000 Dijon, France
• SIREN 106 642 655 — SIRET 106 642 655 00018 — directeur de la publication : Antoine Tran

La plateforme est hébergée par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (SIREN 510 909 807).

3. Définitions

• « Plateforme » : le site, les applications mobiles et les services Musly.
• « Mosquée » : l'organisme (association ou autre structure) inscrit sur la plateforme, qui administre son propre espace.
• « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte rattaché à une ou plusieurs mosquées (dirigeant, gestionnaire, professeur, élève, tuteur, adhérent…).
• « Visiteur » : toute personne qui consulte les pages publiques sans être connectée.
• « Back office » : l'espace de gestion accessible après connexion, dont les fonctionnalités dépendent des rôles et permissions attribués par chaque mosquée.

4. Accès au service

Les pages publiques (présentation des mosquées, recherche, pré-inscription scolaire) sont librement accessibles à tout visiteur.

L'accès au back office nécessite un compte, créé lors de l'inscription d'une mosquée, sur invitation d'une mosquée ou dans le cadre d'une inscription scolaire. Chaque utilisateur accède uniquement aux fonctionnalités correspondant à ses rôles et permissions au sein de chaque mosquée.

L'accès à la plateforme requiert un équipement connecté à Internet ; les frais correspondants restent à la charge de l'utilisateur.

5. Comptes utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de toute action réalisée depuis son compte et s'engage à informer sans délai la mosquée concernée ou l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée ou de compromission.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.

6. Rôle des mosquées

Chaque mosquée administre son propre espace : elle gère ses membres, ses rôles et permissions, ses données scolaires et comptables, ainsi que les contenus qu'elle publie (fiche publique, événements, communications).

Les contenus et données publiés ou saisis par une mosquée relèvent de sa seule responsabilité. L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit de :

• publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• accéder ou tenter d'accéder aux données d'une autre mosquée ou d'un autre utilisateur sans autorisation ;
• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme (intrusion, surcharge, contournement des mesures de protection) ;
• extraire ou collecter massivement des données de la plateforme ;
• utiliser la plateforme à des fins commerciales non prévues ou pour envoyer des communications non sollicitées.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé via la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Consulter la politique de confidentialité

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, son design, sa marque et ses logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données et contenus saisis par les mosquées et les utilisateurs restent leur propriété. Chaque mosquée concède à l'éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et au fonctionnement du service.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité ni de performance (obligation de moyens). L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment, dès lors que ces évolutions ne dégradent pas substantiellement le service.

11. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à un tiers ou à l'utilisateur, ni des interruptions indépendantes de sa volonté.

L'exactitude des données saisies (membres, paiements, notes, présences…) relève de la responsabilité des mosquées et des utilisateurs qui les saisissent.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu.

12. Offres et tarifs

Les conditions tarifaires des offres (dont l'essai gratuit éventuel) sont présentées sur les pages publiques de la plateforme au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros. Toute évolution tarifaire est communiquée aux mosquées concernées avant son entrée en vigueur.

13. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment auprès de sa mosquée ou de l'éditeur. Une mosquée peut demander la clôture de son espace ; ses données sont alors supprimées ou restituées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur ou d'une mosquée en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification restée sans effet.

14. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la plateforme :

musly.web@gmail.com